Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 3.2.11
Versions de la disposition
3.2.11. Caractéristiques du vestiaire: Le vestiaire prévu à l’article 3.2.10 doit être situé dans un endroit distinct de l’aire de travail, doté d’un niveau d’éclairement minimal de 250 lux et maintenu à une température minimale de 20 °C, pourvu d’eau potable, d’installations pour sécher les vêtements de travail et de casiers individuels pour ranger les vêtements. De plus, l’espace de rangement de chaque casier doit être d’au moins 0,14 m3 et une distance libre d’au moins 600 mm doit être prévue devant chaque rangée de casiers.
